C.G.V.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les conditions dans lesquelles la société Quartier Libre, société de droit français par actions simplifiée au capital social de 4 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 887 741 924 et dont le siège social se situe à Paris (75008), 60 rue de Lisbonne, 75008 Paris, France, (« Quartier Libre », « Nous », « Nos ») vend, et le consommateur (« Client ») achète, les produits et services proposés par Quartier Libre (« Produits ») via le site https://www.quartierlibreparis.com (« Site »).

Quartier Libre se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Sous réserve de toute disposition contraire à la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Quartier Libre et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Quartier Libre ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV. 

Article 2 – Accessibilité du Site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Quartier Libre ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Quartier Libre ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Quartier Libre ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Quartier Libre ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

Quartier Libre se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Directrice de la publication : Eugénie Faure

Co-directrice de la publication : Julia Helissey

Crédits: Tous droits de reproduction ou de citation réservés à Quartier Libre.
Hébergement: La société Wix, ayant son siège social au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Article 3 – Commandes 

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Quartier Libre concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic » lors de la validation de la commande, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Quartier Libre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Quartier Libre et le Client.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par un courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Quartier Libre du contenu de sa commande. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier. 

Article 4 – Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.

Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de Quartier Libre, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée sous un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Quartier Libre apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Quartier Libre qui procédera au remboursement du prix (en totalité ou partie) éventuellement facturé sous un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Article 5 – Prix & Modalités de paiement

Quartier Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. À savoir que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur) hors participation aux frais d'expédition et de personnalisation (broderie). Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété de Quartier Libre jusqu’au complet paiement du prix.

Le règlement des achats s’effectue sur le Site via notre solution bancaire Stripe, par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa et American Express). Il bénéficie de la certification PCI DSS de niveau 1, plus haut niveau de sécurité pour les paiements internet, et est conforme avec la DSP2. Le système 3D Secure permet également de sécuriser les paiements en ligne grâce à sa procédure d'authentification.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Quartier Libre vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Quartier Libre constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. 

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste Colissimo du lundi au samedi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 7 jours ouvrés en Europe et le délai est variable concernant le reste du monde.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Quartier Libre ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de personnalisation d’un produit (broderie) le délai d’expédition peut se prolonger de 4 à 8 jours ouvrés.

Pour suivre le colis, il suffit de se rendre sur le  site Colissimo de la Poste, de cliquer sur "suivre mon colis" et entrer manuellement le numéro de suivi.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception de produits commandés, le client peut contacter sous 30 jours le service client par e-mail à bonjour@quartierlibreparis.com. Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.  Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête. 

Article 7 – Retours & Échanges

En application de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement de ses articles, dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Le retour du(des) produit(s) sont pris en charge par Quartier Libre pour les commandes effectuées en ligne, en France Métropolitaine, par Colissimo, sauf concernant les commandes de produits personnalisés (broderie) qui ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Il convient d’envoyer un mail notifiant la demande de retour, l’objet du retour et le numéro de commande à l’adresse mail suivante : bonjour@quartierlibreparis.com. Après réception de ce mail, un bon de retour à imprimer sera envoyé sur l’adresse e-mail émettrice de la demande de retour.

Le colis peut ensuite être retourné à Quartier Libre. Le(s) produit(s) doit être retourné(s) dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec l'étiquette d'origine, accompagné du bon de retour imprimé. L’adresse d’expédition est la suivante :

Quartier Libre, 60 rue de Lisbonne, 75008 Paris, France.

Le client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit. Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Quartier Libre ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Si l'achat n'a pas été enregistré via l'e-shop www.quartierlibreparis.com, il ne pourra pas faire l'objet de demandes de remboursements.

Les frais de retour sont pris en charge par Quartier Libre en France Métropolitaine. Les frais de retour provenant d'un pays de l'Union Européenne seront à la charge du Client. Les retours provenant d'un pays hors de l'Union Européenne ne seront accepté. 

Le remboursement de(s) l’article(s) retourné(s) est effectué après vérification et enregistrement du retour. Quartier Libre s'engage à traiter et rembourser tout retour sous 10 jours ouvrés.

Les échanges ne sont pas acceptés par Quartier Libre. Pour effectuer un échange, il convient de se faire rembourser le produit concerné et repasser une commande standard sur le Site. 

Article 8 – Conformité & Service après-vente

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par e-mail à bonjour@quartierlibreparis.com.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Quartier Libre n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Quartier Libre s’engage à rembourser le Client des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) produit(s) sous un délai de 30 jours à compter de la réception.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

« Article L.211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 « Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Si vous constatez un problème sur un article, contactez notre service clients à l’adresse bonjour@quartierlibreparis.com en précisant les références de votre achat (numéro de commande) et en détaillant le problème rencontré. 

Article 9 – Garanties & Responsabilités

Quartier Libre n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Quartier Libre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. 

Article 10 – Propriété Intellectuelle & Industrielle

Nous garantissons l’authenticité de tous les produits vendus sur le site.

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères, textes du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Quartier Libre ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à Quartier Libre. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à poursuites judiciaires. 

Article 11 – Informatique & Libertés

Pour toute demande concernant vos données personnelles, merci d’adresser un email à bonjour@quartierlibreparis.com.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Quartier Libre qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Quartier Libre s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.

En particulier, les données personnelles du Client peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Quartier Libre.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

- La gestion des commandes et des relations avec le Client ;

- L’information du Client relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 

- Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

- La proposition d'offres correspondant aux préférences identifiées grâce aux données de navigation (mise au panier, panier abandonné, historique d’achat) ;

- L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

- Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Quartier Libre, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site, en écrivant un email à bonjour@quartierlibreparis.com ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, ses références client et ses modalités : Quartier Libre, 60 rue de Lisbonne 75008 Paris. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Quartier Libre des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Quartier Libre est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Quartier Libre sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale en effectuant la demande auprès du service client via un email à bonjour@quartierlibreparis.com.

Article 12 – Inscription sur le Site

L’inscription du Client sur le Site est validée par Quartier Libre après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Quartier Libre ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Quartier Libre qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Quartier Libre peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 13 – Droits applicables & Litiges

Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutes les informations légales relatives à votre navigation sur le site et à vos commandes.